L'action nationale des DREAL en 2016 porte sur la lutte contre les Installations de Stockage de Déchets Inertes (ISDI) illicites. Ces ISDI s'accompagnent souvent de station de transit et/ou d'installation de traitement des matériaux. 

Les seuils réglementaires de ces activités sont les suivants :

ISDI : depuis 2015, elles appartiennent à la rubrique 2760-3, régime de l'enregistrement.
 
Station de transit : depuis 2013, elles appartiennent à la rubrique 2517, régime de la déclaration pour une surface de 5000 m² à 10 000 m², de l'enregistrement pour une surface de 10 000 m² à 30 000 m² et de l'autorisation au-delà.

Installation de traitement : depuis 2013, elles appartiennent à la rubrique 2515, régime de la déclaration pour une puissance de 40 kW à 200 kW, de l'enregistrement pour une puissance de 200 kW à 550 kW et de l'autorisation au-delà.

Si vous souhaitez régulariser vos sites et installations, nous nous tenons à votre disposition. 

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