Ouverture de carrières,
Mise en service d’installation de traitement de matériaux,
Mise en service d’une station de transit,
Stockage de déchets inertes,
Plans de Gestion des Déchets Inertes et des Terres Non Polluées,
Modification de plan de phasage et de calcul de Garanties Financières,
Modification des conditions d'exploiter,
...
Le Bureau d’Etudes AXYLIS propose de vous accompagner durant toutes les étapes de la vie de votre carrière, entre autres :
- Constitution d’un dossier de demande de mise en service d’ICPE : le contenu du dossier est réglementaire. Notre équipe réalise des dossiers pour des entreprises diverses, dans des régions et des contextes très différents. Chaque dossier s’enrichit des remarques de l’administration sur le dossier précédent.
- Procédure d’Instruction : le chargé d’études reste à votre disposition pour vous accompagner tout au long de la procédure d’instruction :
- avant le dépôt du dossier (présentation de la demande aux élus…)
- durant l’enquête publique (rencontre avec le Commissaire Enquêteur), rédaction du mémoire en réponse à fournir à l’issue de l’enquête
- durant l’enquête administrative (rédaction des réponses aux avis des services administratifs)
- le jour de la Commission Départementales de la Nature des Paysages et des Sites (CDNPS)
- Inspection DREAL : le chargé d'études reste à votre disposition pour vous accompagner lors de l'inspection de vos sites d'extraction afin de vous aider à répondre aux doléances de l'administration (création de procédures, de consignes, mise en place des suivis environnementaux,...)
Votre Projet devient le Nôtre.
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ETUDES, CONTROLES ET ESSAIS
ENVIRONNEMENT CARRIERES ET MATERIAUX
CS 40 086 - 41102 VENDÔME CEDEX
tél : 02 54 73 40 60
fax : 02 54 73 10 72
contact@axylis.com - www.axylis.com
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